CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule


Le site est la propriété de la société STERED en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société STERED et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « stered.eu », ci-après dénommés « le client ».

 

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STERED et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits


2.1 - Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de STERED ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par STERED sont disponibles dans notre entrepôt.

 

2.2 - Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux disponibles à la vente sur stered.eu sont uniquement vendues sous format papier et comportent un code promotionnel.

Ces codes doivent être utilisés en une seule commande. Dans l'éventualité où le montant du panier serait inférieur à celui de la Carte Cadeau, aucun rendu-monnaie ne serait effectué.

Une seule Carte Cadeau ne peut être utilisée par commande et ce dans la limite de sa durée d'utilisation fixée à 6 mois à compter de sa date d'émission par STERED. Au-delà de cette durée, aucune prolongation de validité ne pourra être demandée dans le cas où la Carte Cadeau n'aura pas été utilisée.
Aucun frais d'expédition n'est facturé pour la commande d'une Carte Cadeau seule livrée en France métropolitaine.

Ces derniers sont appliqués sur l'ensemble d'une commande contenant des articles en plus de la Carte Cadeau.
Les Cartes Cadeaux ne peuvent être échangées contre de l'argent comptant ou utilisées pour acheter d'autres Cartes Cadeaux. 

 

3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. STERED confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. STERED se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison


4.1. - Apres confirmation de commande, STERED s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec STERED à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par STERED. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à STERED sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

STERED se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison en France sera effectuée par La poste en colissimo suivi et hors de France en colissimo international.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

4.2 - Les échanges

Vous avez acheté un article sur notre boutique en ligne et la taille ne convient pas? N'hésitez pas une seconde et retournez nous l'article en indiquant vos coordonnées et la nouvelle taille souhaitée. Dès réception, nous vous ferons parvenir sous 48h un nouveau vêtement et pour vous satisfaire au maximum, STERED prend en charge les frais de réexpédition.

L'article concerné est à nous retourner à l'adresse suivante : STERED - 22 rue de la Rigourdière - 35510 Cesson-Sévigné. Cet article ne doit pas avoir été porté et doit être correctement plié dans son emballage d'origine.

Les frais de réexpédition de votre commande vous sont offerts, les frais de retour des articles échangés restant à votre charge.

Pour tout renseignement ou remarque écrivez nous.

 

4.3 - Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : STERED - 22 rue de la Rigourdière - 35510 Cesson-Sévigné

En cas d'exercice du droit de rétractation, STERED est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

 

5. Prix


Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 

6. Paiement


Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Votre règlement en ligne s'effectue via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue ainsi sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel de Bretagne.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, STERED se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

7. Litiges

 

7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, STERED n'a qu'une obligation de moyens.


7.2 - Le présent contrat est soumis au droit français. STERED ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de STERED sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

8. Garantie

STERED ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de STERED est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

9. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de STERED. De plus, STERED s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.